1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toute commande passée sur le site boutique.crea-ose.fr (ci-après le « Site »), exploité par la société CREA…OSE (ci-après le « Vendeur »).
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le client (ci-après le « Client »).
2. Identité du vendeur
Le Site est édité par la société CREA…OSE.
Les informations légales complètes de la société (dénomination sociale, forme juridique, capital, siège social, numéro SIRET, RCS, coordonnées de contact) sont accessibles dans les mentions légales du Site.
3. Définitions
Au sens des présentes CGV :
- Client : toute personne physique ou morale effectuant une commande sur le Site ;
- Produit : tout article proposé à la vente sur le Site, qu’il soit standard ou personnalisé ;
- Produit personnalisé : tout produit réalisé, configuré, modifié, imprimé, brodé ou préparé selon les spécifications du Client ;
- Commande : tout achat validé par le Client sur le Site ;
- Livraison : remise du colis au Client ou à un tiers désigné par lui.
4. Champ d’application
Les présentes CGV régissent exclusivement les ventes conclues à distance sur le Site.
Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, sauf accord écrit préalable du Vendeur.
5. Produits
Le Site propose à la vente des produits textiles pouvant être vendus :
- sans personnalisation ;
- avec personnalisation, selon les options proposées sur le Site.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le Site. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande.
Les photographies, aperçus, simulations, visuels, couleurs, dimensions et descriptifs sont fournis à titre indicatif. De légères différences de rendu peuvent exister selon les écrans, les matières, les techniques de marquage ou les contraintes de fabrication.
6. Disponibilité
Les produits proposés sur le Site sont réalisés ou préparés en fonction des commandes. Le Vendeur ne garantit pas la disponibilité permanente de l’ensemble des références.
En l’absence de stock permanent, les délais de traitement et de livraison peuvent varier selon la demande, le volume commandé, la disponibilité des fournitures, les contraintes de production et la charge des machines de personnalisation.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais. Le Vendeur pourra proposer un délai complémentaire, un produit équivalent ou un remboursement du produit indisponible.
7. Commande
Le Client sélectionne le ou les produits de son choix et les ajoute à son panier. Il vérifie ensuite le détail de sa commande, son prix total, les éventuels frais de livraison, les caractéristiques des produits et, le cas échéant, les options de personnalisation sélectionnées.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande, notamment les coordonnées, l’adresse de livraison, les fichiers transmis, les textes, les tailles, les quantités, les coloris, les emplacements de marquage et toute autre donnée utile à l’exécution de la commande.
La vente est réputée conclue à compter de la validation de la commande et de l’acceptation du paiement, sauf disposition particulière applicable à certains produits ou clients.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler toute commande en cas de litige antérieur, de défaut de paiement, d’informations incomplètes, de suspicion de fraude ou d’impossibilité technique ou matérielle de réalisation.
8. Produits personnalisés
Certains produits peuvent être personnalisés à la demande du Client. La personnalisation peut notamment porter sur un texte, un nom, un logo, un visuel, une image, une technique de marquage, un emplacement, une couleur, une taille, une quantité ou toute autre option proposée sur le Site.
Le Client garantit disposer de tous les droits nécessaires sur les contenus, fichiers, logos, images, marques, dessins, textes ou éléments transmis au Vendeur pour la réalisation de la personnalisation.
Le Client est seul responsable du contenu transmis. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’une atteinte aux droits d’un tiers résultant des éléments fournis par le Client.
Compte tenu des contraintes techniques liées à la fabrication textile et au marquage, une tolérance raisonnable peut exister concernant le positionnement, les dimensions, les couleurs, les contrastes, les proportions ou le rendu final de la personnalisation.
Aucune modification ne pourra être garantie après validation de la commande. En cas de besoin, le Client peut contacter le Vendeur dans les plus brefs délais. Toute demande de modification restera soumise à faisabilité technique, à l’état d’avancement de la commande et à l’accord exprès du Vendeur.
9. Prix
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
En cas d’erreur manifeste de prix, purement matérielle ou technique, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande concernée après en avoir informé le Client.
10. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande, sauf conditions particulières expressément prévues sur le Site.
Les paiements sont sécurisés via le module PrestaShop Checkout.
Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :
- carte bancaire ;
- Google Pay ;
- Apple Pay ;
- PayPal.
Pour les produits ou commandes liés à l’association ARFLOR, le paiement s’effectue exclusivement par virement bancaire. Dans ce cas, la commande n’est considérée comme acceptée et ne sera mise en production qu’après réception effective du virement sur le compte indiqué par le Vendeur.
En cas de refus du paiement par les organismes bancaires ou prestataires de paiement, la commande sera automatiquement annulée.
11. Livraison
La livraison est proposée en France métropolitaine uniquement.
Les produits sont livrés à l’adresse renseignée par le Client lors de la commande, sous réserve de sa validité et de son exactitude.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent varier en fonction :
- de la nature du produit ;
- du caractère personnalisé ou non de la commande ;
- du volume commandé ;
- de la charge de production ;
- de la disponibilité des matières ou supports ;
- des délais du transporteur.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur, à un cas de force majeure, à une adresse erronée ou incomplète fournie par le Client, ou à toute circonstance extérieure raisonnablement indépendante de sa volonté.
Modes de livraison proposés
Click & Collect – Retrait en magasin
Gratuit.
Colissimo Domicile sans signature – Livraison à domicile (jusqu’à 30 kg)
0–1 kg : 9,00 €
1–3 kg : 11,00 €
3–5 kg : 13,00 €
5–10 kg : 17,50 €
10–20 kg : 26,50 €
20–30 kg : 35,50 €
Colissimo Domicile avec signature – Livraison à domicile (jusqu’à 30 kg)
0–1 kg : 10,00 €
1–3 kg : 12,00 €
3–5 kg : 14,00 €
5–10 kg : 18,50 €
10–20 kg : 27,50 €
20–30 kg : 36,50 €
Colissimo Points de retrait – Livraison en relais (jusqu’à 20 kg)
0–1 kg : 5,50 €
1–3 kg : 9,00 €
3–5 kg : 11,00 €
5–10 kg : 16,00 €
10–20 kg : 25,00 €
Chronopost – Livraison à domicile (jusqu’à 30 kg)
0–1 kg : 16,00 €
1–3 kg : 18,00 €
3–10 kg : 20,50 €
10–20 kg : 31,00 €
20–30 kg : 42,00 €
Chronopost Relais – Livraison en point relais (jusqu’à 20 kg)
0–1 kg : 9,00 €
1–3 kg : 10,60 €
3–10 kg : 14,50 €
5–10 kg : 21,50 €
Chronopost 2Shop Relais – Livraison en point relais (jusqu’à 20 kg)
0–1 kg : 4,50 €
1–3 kg : 6,50 €
3–10 kg : 10,50 €
5–10 kg : 17,50 €
12. Rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, lorsque ce droit est applicable.
Ce droit de rétractation s’applique uniquement aux produits non personnalisés, non portés, non utilisés, retournés complets et en parfait état, dans leur emballage d’origine lorsque cela est possible.
En revanche, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation est exclu pour les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.
En conséquence, tout produit comportant une personnalisation demandée par le Client ne pourra être ni repris, ni échangé, ni remboursé au titre du droit de rétractation, sauf en cas de défaut avéré, de non-conformité ou d’erreur imputable au Vendeur.
13. Retours et réclamations
En cas de produit défectueux, endommagé à la livraison ou non conforme à la commande, le Client doit contacter le Vendeur dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai raisonnable à compter de la réception, en joignant toute pièce utile, notamment photographies, description du problème et référence de commande.
Après analyse de la réclamation, le Vendeur pourra proposer, selon le cas, une réparation, un remplacement, un avoir ou un remboursement.
Aucun retour ne devra être effectué sans accord préalable du Vendeur.
14. Garanties légales
Les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés, dans les conditions prévues par la réglementation française en vigueur.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
15. Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant :
- d’une mauvaise utilisation du produit ;
- d’une erreur de saisie du Client lors de la commande ;
- d’un fichier inexploitable, incomplet ou erroné transmis par le Client ;
- d’une légère variation de teinte, de placement, de coupe ou de finition liée aux contraintes techniques de fabrication ;
- d’un retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.
La responsabilité du Vendeur est en toute hypothèse limitée au montant TTC de la commande concernée, sauf disposition légale impérative contraire.
16. Réserve de propriété
Le Vendeur conserve la pleine propriété des produits vendus jusqu’au paiement intégral du prix par le Client.
17. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Site.
Elles sont nécessaires à la gestion des commandes, des paiements, des livraisons, de la relation client et, le cas échéant, des obligations légales du Vendeur.
Le Client dispose, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de ses données.
18. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, notamment les textes, images, graphismes, logos, visuels, photographies, mises en page, contenus et signes distinctifs, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
19. Force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française.
20. Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client.
21. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le Vendeur afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, les juridictions françaises compétentes seront seules saisies, sous réserve des dispositions légales protectrices applicables au consommateur.